Posts by tag: peines de prison

Vous le savez déjà, télécharger c’est mal ! Mais savez-vous vraiment ce que vous risquez à télécharger des fichiers qui ne vous appartiennent pas?
En France, le fait de partager de la musique ou des films sur Internet est puni, comme toute contrefaçon, d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle).
Ce qui est « drôle » cependant c’est que les peines encourues semblent disproportionnées par rapport au délit commis.
Par exemple, si vous téléchargez des films ou de la musique illégalement, vous risquez autant que si vous effectuez un homicide involontaire ou si vous faites évader un détenu.

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