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Les lourdes peines de prison du téléchargement illégal


Vous le savez déjà, télécharger c’est mal ! Mais savez-vous vraiment ce que vous risquez à télécharger des fichiers qui ne vous appartiennent pas?
En France, le fait de partager de la musique ou des films sur Internet est puni, comme toute contrefaçon, d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle).
Ce qui est « drôle » cependant c’est que les peines encourues semblent disproportionnées par rapport au délit commis.
Par exemple, si vous téléchargez des films ou de la musique illégalement, vous risquez autant que si vous effectuez un homicide involontaire ou si vous faites évader un détenu.


D’ailleurs, pour mieux illustrer l’absurdité de ces peines, Numerama a réalisé une petite liste des délits dont le législateur estime qu’ils doivent être moins sévèrement condamnés, ou pas condamnés davantage que l’échange de films et de musique sur Internet.

Liste non exhaustive des délits sanctionnés par la même durée de trois ans d’emprisonnement que celle risquée pour la mise à disposition d’oeuvres protégées par le droit d’auteur :

  • L’homicide involontaire (art. 221-6 du code pénal)
  • Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail (art. 222-13)
  • La menace de mort lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet (art. 222-17)
  • L’atteinte involontaire à l’intégrité physique d’autrui en cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité (art. 222-19)
  • L’expérimentation biomédicale sur une personne sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et exprès de l’intéressé (art. 223-8)
  • Le fait de provoquer au suicide d’autrui lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d’une tentative de suicide (art. 223-13)
  • L’abus de faiblesse (art. 223-15-2)
  • Certaines formes de discrimination (art. 225-2)
  • L’exploitation de la mendicité d’autrui (art. 225-12-5)
  • L’exploitation de la vente à la sauvette (art. 225-12-8)
  • Le vol (art. 311-3)
  • L’abus de confiance (art. 314-1)
  • L’organisation frauduleuse de l’insolvabilité (art. 314-7)
  • La diffusion sur Internet de plans de fabrication de bombes (art. 322-6-1)
  • Le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d’une arme (art. 431-10)
  • Le fait de pénétrer dans un établissement scolaire muni d’une arme (art. 431-24)
  • L’évasion d’un détenu (art. 434-27)
  • Certaines formes d’entrave à la justice (art. 435-12)
  • Le faux et usage de faux (art. 441-1)
  • L’assistance, propagande ou publicité pour l’eugénisme ou le clonage reproductif (art. 511-1-2)

Voir le suite de cette liste sur Numerama.

Attention vilains pirates, le nouveau Hadopi 3 est sur les rails… Mais jusqu’ou iront-ils?
Merci à Homer pour m’avoir transmis l’info.

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